2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
COMMUNE DE NAVEIL est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2023 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Naveil.
COMMUNE DE NAVEIL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 41100 à Naveil.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE NAVEIL compte 5 autorisations recensées sur la période 28/10/2016 - 08/03/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE NAVEIL, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 28/10/2016 - 08/03/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Naveil. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE NAVEIL dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 17 Rue De La Condita, Naveil (41100) | PC Locaux | AI88, AI92 | 4 416 m² | 1 015 m² | 2016/10/28 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 01/07/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Naveil. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Stade, Naveil (41100) | PA | AI84, AI96 | 19 808 m² | 2021/07/01 |
2 autorisations sur la période 15/04/2022 - 05/07/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Naveil. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Rue De Tourteline, Naveil (41100) | PD | AI89 | 1 913 m² | 2022/07/05 |
| 16 Rue De La Condita, Naveil (41100) | PD | AI96 | 7 725 m² | 2022/04/15 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
