Permis de construire à Naveil pour 1 015 m² de locaux - 15 17 Rue De La Condita
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2016
Dossier PC n° 04115816D0005
Demandeur
COMMUNE DE NAVEIL
Cette page présente le permis de construire n° 04115816D0005, délivré le 28 octobre 2016 à Naveil (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 15 17 Rue De La Condita, Naveil (41100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE NAVEIL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 416 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 015 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI88, AI92.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019.
Autorisation
28 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2018
Achèvement (DAACT)
30/04/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Naveil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Naveil Code postal 41100 Identifiant INSEE 41158
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 931 m² | 1 015 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 969 m² | 1 900 m² |
| Total | 931 m² | 1 015 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 969 m² | 1 900 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 931 m² | 1 015 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 969 m² | 1 900 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NAVEIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214101586
- SIRET
- 21410158600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- NAVEIL (41100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04115816D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |