Permis d'aménager n° 04115821N0001 à Naveil pour un terrain de 19 808 m², Rue Du Stade
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2021
Dossier PA n° 04115821N0001
Demandeur
COMMUNE DE NAVEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04115821N0001, délivré le 1 juillet 2021 à Naveil (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Du Stade. Le projet est porté par COMMUNE DE NAVEIL.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 808 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI84, AI96. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Naveil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Naveil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Naveil Code postal 41100 Identifiant INSEE 41158
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 808 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NAVEIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214101586
- SIRET
- 21410158600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NAVEIL (41100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04115821N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |