COMMUNE DE NAVEIL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE NAVEIL
COMMUNE DE NAVEIL est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2023 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Naveil.
Profil et organisation
COMMUNE DE NAVEIL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 41100 à NAVEIL.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE NAVEIL
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE NAVEIL
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE NAVEIL
COMMUNE DE NAVEIL compte 5 autorisations recensées sur la période 28/10/2016 - 08/03/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE NAVEIL, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE NAVEIL
2 autorisations sur la période 28/10/2016 - 08/03/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Naveil. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE NAVEIL dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Serres, Naveil (41100) | PC Locaux | AL249 | 7 809 m² | 570 m² | 2023/03/08 |
| 15 17 Rue De La Condita, Naveil (41100) | PC Locaux | AI88, AI92 | 4 416 m² | 1 015 m² | 2016/10/28 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE NAVEIL
1 autorisation sur la période 01/07/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Naveil. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Stade, Naveil (41100) | PA | AI84, AI96 | 19 808 m² | 2021/07/01 |
Permis de démolir de COMMUNE DE NAVEIL
2 autorisations sur la période 15/04/2022 - 05/07/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Naveil. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Rue De Tourteline, Naveil (41100) | PD | AI89 | 1 913 m² | 2022/07/05 |
| 16 Rue De La Condita, Naveil (41100) | PD | AI96 | 7 725 m² | 2022/04/15 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE NAVEIL
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE NAVEIL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE NAVEIL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.