COMMUNE DE NANT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
211201686 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Aveyron (12)

Total autorisations

7

Permis de construire et DP

4

Permis d'aménager

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE NANT

COMMUNE DE NANT est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2022 : 4 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Nant.

Profil et organisation

COMMUNE DE NANT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 12230 à NANT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE NANT
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE NANT

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE NANT

COMMUNE DE NANT compte 7 autorisations recensées sur la période 27/02/2014 - 25/10/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE NANT, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

27/02/2014 - 25/10/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE NANT

4 autorisations sur la période 09/06/2017 - 25/10/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Nant. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE NANT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
31 Place Du Claux, Nant (12230) PC Locaux A1053, A67 1 737 m² 20 m² 2022/10/25
1 Lot La Condamine, Nant (12230) PC Locaux A1061 1 587 m² 101 m² 2022/08/18
Route De Millau Les Vialarets, Nant (12230) PC Locaux B460 1 681 m² 61 m² 2019/08/30
Rte De Millau, Nant (12230) PC Mixte A16, A1006 8 801 m² 648 m² 2017/06/09

Permis d'aménager de COMMUNE DE NANT

3 autorisations sur la période 27/02/2014 - 09/08/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Nant. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rte Departementale N 999 Pre De La Grange, Nant (12230) PA A1394 2017/08/09
Rte Departementale N 999 Pre De La Grange, Nant (12230) PA A1394 2017/08/09
La Grange, Nant (12230) PA A1394 2014/02/27

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE NANT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE NANT

Sources des informations sur COMMUNE DE NANT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE NANT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE NANT ?
COMMUNE DE NANT est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE NANT ?
Le profil de COMMUNE DE NANT recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE NANT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE NANT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE NANT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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