Permis de construire n° 01216822G0001 à Nant pour 20 m² de locaux, 31 Place Du Claux
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2022
Dossier PC n° 01216822G0001
Demandeur
COMMUNE DE NANT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nant (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01216822G0001 a été délivré le 25 octobre 2022, pour un projet situé 31 Place Du Claux. Le projet est porté par COMMUNE DE NANT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1053, A67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nant Code postal 12230 Identifiant INSEE 12168
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 687 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 707 m² |
| Total | 687 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 707 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 687 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 707 m² |
| Total locaux | 687 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 707 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NANT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211201686
- SIRET
- 21120168600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NANT (12230)
Autres dossiers de COMMUNE DE NANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01216822G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |