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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01216813L3001

Permis d'aménager n° 01216813L3001 à Nant, La Grange

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NANT et autorisée le 27 février 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01216813L3001, déposé en mairie de Nant.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2014

Dossier PA n° 01216813L3001

Demandeur

COMMUNE DE NANT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01216813L3001 a été délivré le 27 février 2014 à Nant (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Grange. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NANT.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1394. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Nant.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/02/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grange

Territoires administratifs

Commune: Nant Code postal 12230 Identifiant INSEE 12168
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NANT

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211201686
SIRET: 21120168600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: NANT (12230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01216813L3001
Code commune INSEE	12168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Grange à Nant (12230).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NANT et autorisée le 27 février 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01216813L3001, déposé en mairie de Nant.

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