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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01216817L3002

Permis d'aménager n° 01216817L3002 à Nant, Rte Departementale N 999 Pre De La Grange

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2017

Dossier PA n° 01216817L3002

Demandeur

COMMUNE DE NANT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte Departementale N 999 Pre De La Grange, le permis d'aménager n° 01216817L3002 a été délivré le 9 août 2017 à Nant (Aveyron, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE NANT.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1394. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Nant est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre De La Grange

Territoires administratifs

Commune
Nant Code postal 12230 Identifiant INSEE 12168
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NANT

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211201686
SIRET
21120168600014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
NANT (12230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01216817L3002
Code commune INSEE 12168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte Departementale N 999 Pre De La Grange à Nant (12230).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE NANT et autorisée le 9 août 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01216817L3002, déposé en mairie de Nant.

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