COMMUNE DE NAIVES ROSIERES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
215503699 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Chiffres clés

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE NAIVES ROSIERES

COMMUNE DE NAIVES ROSIERES est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 1 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Naives-Rosières.

Profil et organisation

COMMUNE DE NAIVES ROSIERES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 55000 NAIVES-ROSIERES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE NAIVES ROSIERES
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE NAIVES ROSIERES

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE NAIVES ROSIERES

COMMUNE DE NAIVES ROSIERES compte 4 autorisations recensées sur la période 13/02/2013 - 10/03/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE NAIVES ROSIERES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

13/02/2013 - 10/03/2021

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE NAIVES ROSIERES

1 autorisation sur la période 15/02/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Naives-Rosières. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE NAIVES ROSIERES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
11 Rue Val Seigneur, Naives-Rosières (55000) PC Logement AB46 492 m² 64 m² 2021/02/15

Permis d'aménager de COMMUNE DE NAIVES ROSIERES

3 autorisations sur la période 13/02/2013 - 10/03/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Naives-Rosières. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue De Rougeotte Sous Rougeotte, Naives-Rosières (55000) PA AB284, AB218 39 689 m² 2021/03/10
Adresse Non Renseignée, Naives-Rosières (55000) PA 2016/10/07
Rue De Rougeotte, Naives-Rosières (55000) PA AB205, AB213 2013/02/13

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE NAIVES ROSIERES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE NAIVES ROSIERES

Sources des informations sur COMMUNE DE NAIVES ROSIERES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE NAIVES ROSIERES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE NAIVES ROSIERES ?
COMMUNE DE NAIVES ROSIERES est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE NAIVES ROSIERES ?
Le profil de COMMUNE DE NAIVES ROSIERES recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE NAIVES ROSIERES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE NAIVES ROSIERES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE NAIVES ROSIERES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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