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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05536912F0001

Permis d'aménager à Naives-Rosières pour 0 m² de terrain - Rue De Rougeotte

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NAIVES ROSIERES et autorisé le 13 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2013, ouverture de chantier le 5 octobre 2015, achèvement déclaré le 22 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05536912F0001, instruit par la commune de Naives-Rosières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 février 2013

Dossier PA n° 05536912F0001

Demandeur

COMMUNE DE NAIVES ROSIERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 05536912F0001, délivré le 13 février 2013 à Naives-Rosières (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Rue De Rougeotte, Naives-Rosières (55000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE NAIVES ROSIERES. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB205, AB213, AB214.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2016.

Autorisation

13 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2015

Achèvement (DAACT)

22/04/2016

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

6 mois 17 jours

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt

05/10/2015

Autorisation

13/02/2013

Chantier (DOC)

05/10/2015

Achèvement (DAACT)

22/04/2016

Localisation du projet à Naives-Rosières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB205 AB213 AB214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Naives-Rosières Code postal 55000 Identifiant INSEE 55369
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NAIVES ROSIERES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215503699
SIRET: 21550369900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NAIVES-ROSIERES (55000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05536912F0001
Code commune INSEE	55369 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	13 février 2013
Date de dépôt	05/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Rougeotte, Naives-Rosières (55000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NAIVES ROSIERES et autorisé le 13 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2013, ouverture de chantier le 5 octobre 2015, achèvement déclaré le 22 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05536912F0001, instruit par la commune de Naives-Rosières.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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