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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05536912F0001

Permis d'aménager n° 05536912F0001 à Naives-Rosières, Rue De Rougeotte

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 février 2013

Dossier PA n° 05536912F0001

Demandeur

COMMUNE DE NAIVES ROSIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05536912F0001 a été délivré le 13 février 2013 à Naives-Rosières (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Rue De Rougeotte. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NAIVES ROSIERES.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB205, AB213, AB214. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Naives-Rosières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2016.

Autorisation

13 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2015

Achèvement (DAACT)

22/04/2016

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
05/10/2015
Autorisation
13/02/2013
Chantier (DOC)
05/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/04/2016

Localisation du projet à Naives-Rosières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB205 AB213 AB214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Naives-Rosières Code postal 55000 Identifiant INSEE 55369
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NAIVES ROSIERES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215503699
SIRET
21550369900013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
NAIVES-ROSIERES (55000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05536912F0001
Code commune INSEE 55369 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 février 2013
Date de dépôt 05/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Rougeotte à Naives-Rosières (55000).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NAIVES ROSIERES et autorisé le 13 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2013, ouverture de chantier le 5 octobre 2015, achèvement déclaré le 22 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05536912F0001, déposé en mairie de Naives-Rosières.

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