Permis d'aménager n° 0553692000001 à Naives-Rosières pour un terrain de 39 689 m², Rue De Rougeotte Sous Rougeotte
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2021
Dossier PA n° 0553692000001
Demandeur
COMMUNE DE NAIVES ROSIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0553692000001 a été délivré le 10 mars 2021 à Naives-Rosières (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Rue De Rougeotte Sous Rougeotte. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NAIVES ROSIERES.
L'opération concerne un terrain de 39 689 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB284, AB218, AB219. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Naives-Rosières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Naives-Rosières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous Rougeotte
Territoires administratifs
- Commune
- Naives-Rosières Code postal 55000 Identifiant INSEE 55369
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 39 689 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NAIVES ROSIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215503699
- SIRET
- 21550369900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NAIVES-ROSIERES (55000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0553692000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |