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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05536912F0000

Permis d'aménager n° 05536912F0000 à Naives-Rosières

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Naives-Rosières (55000).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NAIVES ROSIERES et autorisé le 7 octobre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 octobre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05536912F0000, déposé en mairie de Naives-Rosières.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2016

Dossier PA n° 05536912F0000

Demandeur

COMMUNE DE NAIVES ROSIERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Naives-Rosières (Meuse, Grand Est), le permis d'aménager n° 05536912F0000 a été délivré le 7 octobre 2016. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NAIVES ROSIERES.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 4 ans 9 mois. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Naives-Rosières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

07/10/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Naives-Rosières

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Naives-Rosières Code postal 55000 Identifiant INSEE 55369
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NAIVES ROSIERES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215503699
SIRET: 21550369900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: NAIVES ROSIERES

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13 févr. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05536912F0000
Code commune INSEE	55369 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	7 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Naives-Rosières (55000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NAIVES ROSIERES et autorisé le 7 octobre 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 octobre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05536912F0000, déposé en mairie de Naives-Rosières.

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