COMMUNE DE MOZE-SUR-LOUET - Autorisations d'urbanisme

Active
214902223 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983
4
Total autorisations
3
Permis de construire
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MOZE-SUR-LOUET
SIREN
214 902 223
SIRET siège
214 902 223 00012
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
15/06/2013
Dernière autorisation
12/06/2017

Siège social

Adresse
7 RUE DU 22 JUILLET 1793
Commune
49610 MOZE-SUR-LOUET
Département
Maine-et-Loire

Permis de construire de COMMUNE DE MOZE-SUR-LOUET

3 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
7 Rue Saint Samson, Mozé-sur-Louet (49610) PC Locaux AC36 1 055 m² 241 m² 2017/06/12
Rue Des Ormeaux Promenade Du Pre Pelote, Mozé-sur-Louet (49610) DP Locaux AC29 4 977 m² 383 m² 2016/05/03
Le Grand Pre, Mozé-sur-Louet (49610) DP Locaux AC14 44 264 m² 7 m² 2016/02/19

Permis d'aménager de COMMUNE DE MOZE-SUR-LOUET

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE MOZE-SUR-LOUET

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
9 Rue Samson, Mozé-sur-Louet (49610) PD AC35 2013/06/15

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.