COMMUNE DE MOZE-SUR-LOUET - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE MOZE-SUR-LOUET
COMMUNE DE MOZE-SUR-LOUET est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2017 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mozé-sur-Louet.
Profil et organisation
COMMUNE DE MOZE-SUR-LOUET est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 49610 à MOZE-SUR-LOUET.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MOZE-SUR-LOUET
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MOZE-SUR-LOUET
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MOZE-SUR-LOUET
COMMUNE DE MOZE-SUR-LOUET compte 4 autorisations recensées sur la période 15/06/2013 - 12/06/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MOZE-SUR-LOUET, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MOZE-SUR-LOUET
3 autorisations sur la période 19/02/2016 - 12/06/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Mozé-sur-Louet. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MOZE-SUR-LOUET dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 Rue Saint Samson, Mozé-sur-Louet (49610) | PC Locaux | AC36 | 1 055 m² | 156 m² | 2017/06/12 |
| Rue Des Ormeaux Promenade Du Pre Pelote, Mozé-sur-Louet (49610) | DP Locaux | AC29 | 4 977 m² | 8 m² | 2016/05/03 |
| Le Grand Pre, Mozé-sur-Louet (49610) | DP Locaux | AC14 | 44 264 m² | 7 m² | 2016/02/19 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MOZE-SUR-LOUET
1 autorisation sur la période 15/06/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Mozé-sur-Louet. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 9 Rue Samson, Mozé-sur-Louet (49610) | PD | AC35 | — | 2013/06/15 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MOZE-SUR-LOUET
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MOZE-SUR-LOUET
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MOZE-SUR-LOUET
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.