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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04922213A0001

Permis de démolir n° 04922213A0001 à Mozé-sur-Louet, 9 Rue Samson

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MOZE-SUR-LOUET et autorisée le 15 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juin 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04922213A0001, déposé en mairie de Mozé-sur-Louet.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2013

Dossier PD n° 04922213A0001

Demandeur

COMMUNE DE MOZE-SUR-LOUET

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mozé-sur-Louet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04922213A0001 a été délivré le 15 juin 2013, pour un bâtiment situé 9 Rue Samson. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MOZE-SUR-LOUET.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC35. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Mozé-sur-Louet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

15 juin 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/06/2013

Localisation du projet à Mozé-sur-Louet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mozé-sur-Louet Code postal 49610 Identifiant INSEE 49222
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOZE-SUR-LOUET

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214902223
SIRET: 21490222300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MOZE-SUR-LOUET (49610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04922213A0001
Code commune INSEE	49222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Samson à Mozé-sur-Louet (49610).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MOZE-SUR-LOUET et autorisée le 15 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juin 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04922213A0001, déposé en mairie de Mozé-sur-Louet.

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