Permis de construire à Mozé-sur-Louet pour 156 m² de locaux - 7 Rue Saint Samson
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2017
Dossier PC n° 04922217A0003
Demandeur
COMMUNE DE MOZE-SUR-LOUET
Cette page présente le permis de construire n° 04922217A0003, délivré le 12 juin 2017 à Mozé-sur-Louet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Rue Saint Samson, Mozé-sur-Louet (49610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MOZE-SUR-LOUET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC36.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2018.
Autorisation
12 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2017
Achèvement (DAACT)
15/01/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois 20 jours
Durée du chantier
3 mois 13 jours
Délai total
7 mois 3 jours
Localisation du projet à Mozé-sur-Louet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mozé-sur-Louet Code postal 49610 Identifiant INSEE 49222
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 85 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 241 m² |
| Total | 85 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 85 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 241 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOZE-SUR-LOUET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214902223
- SIRET
- 21490222300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MOZE-SUR-LOUET (49610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04922217A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2017 |
| Date de dépôt | 15/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |