COMMUNE DE MOZAC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
216302455 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Total autorisations

7

Permis de construire et DP

6

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE MOZAC

COMMUNE DE MOZAC est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 6 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mozac.

Profil et organisation

COMMUNE DE MOZAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 63200 à Mozac.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE MOZAC
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MOZAC

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MOZAC

COMMUNE DE MOZAC compte 7 autorisations recensées sur la période 07/06/2013 - 12/04/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MOZAC, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

07/06/2013 - 12/04/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MOZAC

6 autorisations sur la période 07/06/2013 - 12/04/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Mozac. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MOZAC dans le dataset PC de Sitadel.

Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Allee Du Parc, Mozac (63200) PC Locaux AH546 5 310 m² 47 m² 2021/04/12

Autorisations en 2019

2 autorisations affichées pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
15 Rue Louis Dalmas, Mozac (63200) DP Locaux AP290, AP329 64 260 m² 12 m² 2019/10/28
15 B Rue Louis Dalmas, Mozac (63200) DP Locaux AP329 64 260 m² 15 m² 2019/08/12

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
15 Rue Louis Dalmas, Mozac (63200) DP Locaux AP308 62 438 m² 18 m² 2015/04/25

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Louis Sanitas, Mozac (63200) PC Locaux AH546 5 310 m² 31 m² 2014/02/11

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Louis Sanitas, Mozac (63200) PC Locaux AH546 5 310 m² 110 m² 2013/06/07

Permis de démolir de COMMUNE DE MOZAC

1 autorisation sur la période 29/04/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Mozac. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.

Année

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MOZAC

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MOZAC

Sources des informations sur COMMUNE DE MOZAC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MOZAC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MOZAC ?
COMMUNE DE MOZAC est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MOZAC ?
Le profil de COMMUNE DE MOZAC recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MOZAC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MOZAC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MOZAC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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