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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06324519R0001

Permis de démolir n° 06324519R0001 à Mozac, 24 Rue De L'abbaye

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MOZAC et autorisé le 29 avril 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06324519R0001, déposé en mairie de Mozac.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2019

Dossier PD n° 06324519R0001

Demandeur

COMMUNE DE MOZAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06324519R0001, délivré le 29 avril 2019 à Mozac (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 24 Rue De L'abbaye. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MOZAC.

Le terrain concerné couvre 2 029 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI266, AI614. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Mozac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2019

Surface du terrain

2 029 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

29 avril 2019

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/04/2019

Localisation du projet à Mozac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI266 AI614

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mozac Code postal 63200 Identifiant INSEE 63245
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 029 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOZAC

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216302455
SIRET: 21630245500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MOZAC (63200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06324519R0001
Code commune INSEE	63245 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue De L'abbaye à Mozac (63200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MOZAC et autorisé le 29 avril 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06324519R0001, déposé en mairie de Mozac.

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PD n°0632451500001 Autorisé

63 Rue St Calmin

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22 oct. 2015 568 m² foncier

PD n°06324518R0001 Autorisé

8 Rue Coste

Mozac (63200)

13 août 2018 103 m² foncier

PD n°06324519R0002 Autorisé

Rue De La Font Vachette

Mozac (63200)

15 avr. 2019 11 250 m² foncier DU CHANCET

PD n°06324520R0001 Autorisé

37 Rue De L Abbaye

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28 sept. 2020 1 603 m² foncier

PD n°06324522R0001 Autorisé

6 Rue De La Fraternite

Mozac (63200)

21 nov. 2022 580 m² foncier

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