COMMUNE DE MOYAUX - Autorisations d'urbanisme

Active
211404603 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

5

Permis de construire

2

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

3

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MOYAUX
SIREN
211 404 603
SIRET siège
211 404 603 00014
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
11/06/2013
Dernière autorisation
14/10/2024

Siège social

Adresse
PLACE DE VERDUN
Commune
14590 MOYAUX
Département
Calvados

Permis de construire de COMMUNE DE MOYAUX

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du General De Gaulle, Moyaux (14590) PC Locaux AC119 991 m² 55 m² 2024/10/14
Rue Gustave Flaubert, Moyaux (14590) PC Locaux AB435 25 m² 2017/01/12

Permis d'aménager de COMMUNE DE MOYAUX

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE MOYAUX

3 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Chemin Du Cimetiere, Moyaux (14590) PD ZV7 2019/11/20
Rue De Malsfeld, Moyaux (14590) PD AB497 2015/08/20
Rue Du General De Gaulle, Moyaux (14590) PD AC54 2013/06/11

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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