COMMUNE DE MOYAUX - Autorisations d'urbanisme

Active
211404603 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
5
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
3
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MOYAUX
SIREN
211 404 603
SIRET siège
211 404 603 00014
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
11/06/2013
Dernière autorisation
14/10/2024

Siège social

Adresse
PLACE DE VERDUN
Commune
14590 MOYAUX
Département
Calvados

Permis de construire de COMMUNE DE MOYAUX

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Rue Du General De Gaulle, Moyaux (14590) PC Locaux AC119 991 m² 224 m² 2024/10/14
Rue Gustave Flaubert, Moyaux (14590) PC Locaux AB435 333 m² 2017/01/12

Permis d'aménager de COMMUNE DE MOYAUX

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE MOYAUX

3 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Chemin Du Cimetiere, Moyaux (14590) PD ZV7 2019/11/20
Rue De Malsfeld, Moyaux (14590) PD AB497 2015/08/20
Rue Du General De Gaulle, Moyaux (14590) PD AC54 2013/06/11

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.