2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
3
COMMUNE DE MOYAUX est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 2 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Moyaux.
COMMUNE DE MOYAUX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 14590 à Moyaux.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE MOYAUX compte 5 autorisations recensées sur la période 11/06/2013 - 14/10/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MOYAUX, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 12/01/2017 - 14/10/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Moyaux. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MOYAUX dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du General De Gaulle, Moyaux (14590) | PC Locaux | AC119 | 991 m² | 55 m² | 2024/10/14 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Gustave Flaubert, Moyaux (14590) | PC Locaux | AB435 | — | 25 m² | 2017/01/12 |
3 autorisations sur la période 11/06/2013 - 20/11/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Moyaux. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemin Du Cimetiere, Moyaux (14590) | PD | ZV7 | — | 2019/11/20 |
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De Malsfeld, Moyaux (14590) | PD | AB497 | — | 2015/08/20 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du General De Gaulle, Moyaux (14590) | PD | AC54 | — | 2013/06/11 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
