COMMUNE DE MOYAUX - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE MOYAUX
COMMUNE DE MOYAUX est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 2 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Moyaux.
Profil et organisation
COMMUNE DE MOYAUX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 14590 à MOYAUX.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MOYAUX
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MOYAUX
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MOYAUX
COMMUNE DE MOYAUX compte 5 autorisations recensées sur la période 11/06/2013 - 14/10/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MOYAUX, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MOYAUX
2 autorisations sur la période 12/01/2017 - 14/10/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Moyaux. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MOYAUX dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du General De Gaulle, Moyaux (14590) | PC Locaux | AC119 | 991 m² | 55 m² | 2024/10/14 |
| Rue Gustave Flaubert, Moyaux (14590) | PC Locaux | AB435 | — | 25 m² | 2017/01/12 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MOYAUX
3 autorisations sur la période 11/06/2013 - 20/11/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Moyaux. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemin Du Cimetiere, Moyaux (14590) | PD | ZV7 | — | 2019/11/20 |
| Rue De Malsfeld, Moyaux (14590) | PD | AB497 | — | 2015/08/20 |
| Rue Du General De Gaulle, Moyaux (14590) | PD | AC54 | — | 2013/06/11 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MOYAUX
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MOYAUX
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MOYAUX
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.