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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0144601500001

Permis de démolir n° 0144601500001 à Moyaux, Rue De Malsfeld

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOYAUX et autorisé le 20 août 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0144601500001, déposé en mairie de Moyaux.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 août 2015

Dossier PD n° 0144601500001

Demandeur

COMMUNE DE MOYAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0144601500001 a été délivré le 20 août 2015 à Moyaux (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé Rue De Malsfeld. Le projet est porté par COMMUNE DE MOYAUX.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB497. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2015 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Moyaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

20 août 2015

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/08/2015

Localisation du projet à Moyaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moyaux Code postal 14590 Identifiant INSEE 14460
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOYAUX

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211404603
SIRET: 21140460300014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MOYAUX (14590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0144601500001
Code commune INSEE	14460 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Malsfeld à Moyaux (14590).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOYAUX et autorisé le 20 août 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0144601500001, déposé en mairie de Moyaux.

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