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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01446013V0001

Permis de démolir n° 01446013V0001 à Moyaux, Rue Du General De Gaulle

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MOYAUX et autorisée le 11 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01446013V0001, déposé en mairie de Moyaux.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2013

Dossier PD n° 01446013V0001

Demandeur

COMMUNE DE MOYAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01446013V0001 a été délivré le 11 juin 2013 à Moyaux (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé Rue Du General De Gaulle. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MOYAUX.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Moyaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

11 juin 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/06/2013

Localisation du projet à Moyaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moyaux Code postal 14590 Identifiant INSEE 14460
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOYAUX

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211404603
SIRET: 21140460300014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MOYAUX (14590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01446013V0001
Code commune INSEE	14460 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du General De Gaulle à Moyaux (14590).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MOYAUX et autorisée le 11 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01446013V0001, déposé en mairie de Moyaux.

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