Autorisations en 2016
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 4 Grande Rue, Moutiers-Saint-Jean (21500) | PD | A296 | — | 2016/07/29 |
COMMUNE DE MOUTIERS SAINT JEAN - Permis de démolir
Active
212104467
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1978
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE MOUTIERS SAINT JEAN
COMMUNE DE MOUTIERS SAINT JEAN est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Moutiers-Saint-Jean.
Profil et organisation
COMMUNE DE MOUTIERS SAINT JEAN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 21500 à Moutiers-Saint-Jean.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MOUTIERS SAINT JEAN
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de démolir de COMMUNE DE MOUTIERS SAINT JEAN
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MOUTIERS SAINT JEAN
COMMUNE DE MOUTIERS SAINT JEAN compte 1 autorisation recensée sur la période 29/07/2016 - 29/07/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MOUTIERS SAINT JEAN, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
29/07/2016 - 29/07/2016
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de COMMUNE DE MOUTIERS SAINT JEAN
1 autorisation sur la période 29/07/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Moutiers-Saint-Jean.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MOUTIERS SAINT JEAN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MOUTIERS SAINT JEAN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DEPARTEMENT DE COTE D OR
SIREN 222100018
Même département de siège
59 autorisations
47 PC
1 PA
11 PD
COMMUNE DE DIJON
SIREN 212102313
Même département de siège
55 autorisations
35 PC
2 PA
18 PD
COMMUNE D'AUXONNE
SIREN 212100382
Même département de siège
23 autorisations
12 PC
3 PA
8 PD
COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE
SIREN 212101547
Même département de siège
22 autorisations
18 PC
2 PA
2 PD
COMMUNE DE MONTBARD
SIREN 212104251
Même département de siège
22 autorisations
14 PC
5 PA
3 PD
REGION DE BOURGOGNE
SIREN 232100016
Même département de siège
22 autorisations
20 PC
2 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE MOUTIERS SAINT JEAN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE MOUTIERS SAINT JEAN
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MOUTIERS SAINT JEAN ?
COMMUNE DE MOUTIERS SAINT JEAN est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MOUTIERS SAINT JEAN ?
Le profil de COMMUNE DE MOUTIERS SAINT JEAN recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MOUTIERS SAINT JEAN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MOUTIERS SAINT JEAN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MOUTIERS SAINT JEAN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable