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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02144616M0001

Permis de démolir n° 02144616M0001 à Moutiers-Saint-Jean, 4 Grande Rue

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MOUTIERS SAINT JEAN et autorisée le 29 juillet 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02144616M0001, déposé en mairie de Moutiers-Saint-Jean.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2016

Dossier PD n° 02144616M0001

Demandeur

COMMUNE DE MOUTIERS SAINT JEAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juillet 2016 à Moutiers-Saint-Jean (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02144616M0001 porte sur un bâtiment situé 4 Grande Rue. Le projet est porté par COMMUNE DE MOUTIERS SAINT JEAN.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A296. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2016 (médiane : environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Moutiers-Saint-Jean sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

29 juillet 2016

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/07/2016

Localisation du projet à Moutiers-Saint-Jean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moutiers-Saint-Jean Code postal 21500 Identifiant INSEE 21446
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOUTIERS SAINT JEAN

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212104467
SIRET: 21210446700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MOUTIERS-SAINT-JEAN (21500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02144616M0001
Code commune INSEE	21446 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Grande Rue à Moutiers-Saint-Jean (21500).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MOUTIERS SAINT JEAN et autorisée le 29 juillet 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02144616M0001, déposé en mairie de Moutiers-Saint-Jean.

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