Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Moutiers-Saint-Jean
Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Moutiers-Saint-Jean (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 7 autorisations : 5 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 2 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.
Permis de construire à Moutiers-Saint-Jean
Retrouvez l'ensemble des 5 permis de construire délivrés à Moutiers-Saint-Jean. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Demandeur | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Rte De Corsaint Patis De La Tuilerie, Moutiers-Saint-Jean (21500) | PC Logement | C42, C41 | — Particuliers | 3 680 m² | 65 m² | 2023/04/15 |
| Sur Le Roy, Moutiers-Saint-Jean (21500) | DP Locaux | ZC15 | GODARD ASSAINISSEMENT Société | 13 200 m² | 7 m² | 2021/02/26 |
| Chem Des Ormes, Moutiers-Saint-Jean (21500) | PC Locaux | ZC15 | GODARD ASSAINISSEMENT Société | 13 200 m² | 151 m² | 2019/05/13 |
| Rte De Tivauche Petit Pre Du Pont, Moutiers-Saint-Jean (21500) | PC Locaux | C101 | — | 6 020 m² | 256 m² | 2018/01/03 |
| Adresse non renseignée, Moutiers-Saint-Jean (21500) | PC Locaux | C101 | — | — | 96 m² | 2016/12/23 |
Permis d'aménager à Moutiers-Saint-Jean
Aucun permis d'aménager enregistré
La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis d'aménager (PA) délivré à Moutiers-Saint-Jean. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.
Permis de démolir à Moutiers-Saint-Jean
Retrouvez l'ensemble des 2 permis de démolir enregistrés à Moutiers-Saint-Jean. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Demandeur | Surf. terrain | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 Rue Porte Aux Goths, Moutiers-Saint-Jean (21500) | PD | A272 | — | — | 2025/10/17 |
| 4 Grande Rue, Moutiers-Saint-Jean (21500) | PD | A296 | COMMUNE DE MOUTIERS SAINT JEAN Commune/EPCI | — | 2016/07/29 |
À propos de Moutiers-Saint-Jean (21500)
Commune rurale, Moutiers-Saint-Jean (21500) rassemble 256 habitants pour une superficie de 5,0 km² (51,0 hab./km²). La commune appartient au département Côte-d'Or (21), en région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 216 à 338 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 3 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC du Montbardois. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Fain-lès-Moutiers (21500) (10 autorisations) et Corsaint (21460) (6 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Moutiers-Saint-Jean offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.
Statistiques des autorisations d'urbanisme à Moutiers-Saint-Jean
📋 La base Sitadel recense 7 autorisations d'urbanisme pour Moutiers-Saint-Jean. Ce total se répartit entre 5 permis de construire et 2 permis de démolir. 🏢 Parmi les principaux demandeurs, on retrouve GODARD ASSAINISSEMENT.
L'année la plus active est 2016 avec 2 autorisations délivrées. Sur la dernière année disponible (2025), l'évolution est de 0,0 %.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC/DP | PA | PD | Total SDP autorisé | Nbre logements |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 1 | 0 % | 0 | 0 | 1 | - | - |
| 2023 | 1 | 0 % | 1 | 0 | 0 | 65 m² | 1 |
| 2021 | 1 | 0 % | 1 | 0 | 0 | 7 m² | - |
| 2019 | 1 | 0 % | 1 | 0 | 0 | 151 m² | - |
| 2018 | 1 | -50,0 % | 1 | 0 | 0 | 256 m² | - |
| 2016 | 2 | - | 1 | 0 | 1 | 96 m² | - |
Demandeurs les plus actifs à Moutiers-Saint-Jean
Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) ayant déposé le plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Moutiers-Saint-Jean.
Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes
Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Moutiers-Saint-Jean. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.
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Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Moutiers-Saint-Jean
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Moutiers-Saint-Jean (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).
1 Combien d'autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Moutiers-Saint-Jean ?
2 Qui dépose le plus de permis à Moutiers-Saint-Jean ?
3 En quelle année Moutiers-Saint-Jean a-t-elle connu le plus de permis délivrés ?
4 Combien de logements ont été autorisés à Moutiers-Saint-Jean ?
5 Quelles sont les communes limitrophes de Moutiers-Saint-Jean avec le plus de permis ?
6 Dans quel département et quelle intercommunalité se trouve Moutiers-Saint-Jean ?
7 Comment sont collectées les données d'urbanisme de Moutiers-Saint-Jean ?
À propos des données
Les informations présentées proviennent de la base Sitadel et sont intégrées régulièrement afin de suivre l'activité d'urbanisme locale. Les dates et libellés sont fournis tels qu'ils apparaissent dans les jeux de données publics. Les éventuelles erreurs ou manques peuvent provenir des sources officielles ou de délais de mise à jour. Cette page n'affiche que les catégories disponibles pour préserver une information utile et éviter les contenus faibles.