COMMUNE DE MOUTIERS - Autorisations d'urbanisme

Active
217301811 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983
5
Total autorisations
5
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MOUTIERS
SIREN
217 301 811
SIRET siège
217 301 811 00014
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
50-99 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
18/09/2018
Dernière autorisation
12/11/2020

Siège social

Adresse
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
Commune
73600 MOUTIERS
Département
Savoie

Permis de construire de COMMUNE DE MOUTIERS

5 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Place De La Gare, Moûtiers (73600) PC Locaux 0A1686, 0A1996 44 505 m² 224 m² 2020/11/12
Rue Des Casernes, Moûtiers (73600) PC Locaux 0A1309 11 092 m² 232 m² 2019/04/23
53 Place De L'hotel De Vi, Moûtiers (73600) DP Locaux 0A2070, 0A2072 2 m² 2018/11/15
8 Place De L'hotel De Vil, Moûtiers (73600) PC Locaux 0A74 2 010 m² 601 m² 2018/10/04
104 Avenue Des Salines Roy, Moûtiers (73600) PC Locaux 0A2180 1 984 m² 75 m² 2018/09/18

Permis d'aménager de COMMUNE DE MOUTIERS

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE MOUTIERS

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.