COMMUNE DE MOUTIERS - Autorisations d'urbanisme

Active
217301811 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983

Total autorisations

5

Permis de construire

5

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MOUTIERS
SIREN
217 301 811
SIRET siège
217 301 811 00014
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
50-99 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
18/09/2018
Dernière autorisation
12/11/2020

Siège social

Adresse
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
Commune
73600 MOUTIERS
Département
Savoie

Permis de construire de COMMUNE DE MOUTIERS

5 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Place De La Gare, Moûtiers (73600) PC Locaux 0A1686, 0A1996 44 505 m² 7 m² 2020/11/12
Rue Des Casernes, Moûtiers (73600) PC Locaux 0A1309 11 092 m² 232 m² 2019/04/23
53 Place De L'hotel De Vi, Moûtiers (73600) DP Locaux 0A2070, 0A2072 2 m² 2018/11/15
8 Place De L'hotel De Vil, Moûtiers (73600) PC Locaux 0A74 2 010 m² 82 m² 2018/10/04
104 Avenue Des Salines Roy, Moûtiers (73600) PC Locaux 0A2180 1 984 m² 39 m² 2018/09/18

Permis d'aménager de COMMUNE DE MOUTIERS

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE MOUTIERS

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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