Retour aux permis de construire de Moûtiers

Permis de construire Locaux N° 07318118M1005

Permis de construire à Moûtiers pour 39 m² de locaux - 104 Avenue Des Salines Roy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 984 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 104 Avenue Des Salines Roy, Moûtiers (73600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOUTIERS et accordé le 18 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07318118M1005, instruit par la commune de Moûtiers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2018

Dossier PC n° 07318118M1005

Demandeur

COMMUNE DE MOUTIERS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07318118M1005, délivré le 18 septembre 2018 à Moûtiers (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 104 Avenue Des Salines Roy, Moûtiers (73600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MOUTIERS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 984 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A2180.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 984 m²

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

75 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/09/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Moûtiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Moûtiers Code postal 73600 Identifiant INSEE 73181
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	36 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	75 m²
Total	36 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	36 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	75 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOUTIERS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217301811
SIRET: 21730181100014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MOUTIERS (73600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07318118M1005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 984 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 104 Avenue Des Salines Roy, Moûtiers (73600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOUTIERS et accordé le 18 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07318118M1005, instruit par la commune de Moûtiers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Moûtiers

PC n°0731812601002 Locaux Autorisé

Avenue De La Liberation

Moûtiers (73600)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 361 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE TARENTAISE

PC n°0731812601001 Locaux Autorisé

Avenue Des Xvi Eme Jo D'hi Dalle De La Chaudanne

Moûtiers (73600)

Transformation sans extension

23 avr. 2026 1 655 m² SDP COMMUNE DE MOUTIERS

PC n°07318124M1003 Logement Autorisé

0374 Avenue De La Liberation

Moûtiers (73600)

Transformation avec diminution

04 nov. 2024 565 m² SDP LE 398

DP n°07318124M5027 Locaux Autorisé

346 Av Des Xvi Jeux Olympiques

Moûtiers (73600)

Nouvelle construction

24 juil. 2024 10 m² SDP ENEDIS

DP n°07318124M5022 Locaux Autorisé

Rue Du Pain De Mai

Moûtiers (73600)

Nouvelle construction

01 juil. 2024 10 m² SDP ENGIE MOBILITES ELECTRIQUES

PC n°07318124M1001 Logement Commencé

Chemin Des Marionas Le Versant Sud

Moûtiers (73600)

Nouvelle construction

10 juin 2024 176 m² SDP

Autres types d'autorisations à Moûtiers

Permis de démolir à Moûtiers

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Moûtiers

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Moûtiers

Autres types d'autorisations à Moûtiers

Caractéristiques du projet