Permis de construire à Moûtiers pour 82 m² de locaux - 8 Place De L'hotel De Vil
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2018
Dossier PC n° 07318118M1004
Demandeur
COMMUNE DE MOUTIERS
Cette page présente le permis de construire n° 07318118M1004, délivré le 4 octobre 2018 à Moûtiers (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 Place De L'hotel De Vil, Moûtiers (73600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MOUTIERS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A74.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2019.
Autorisation
4 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2018
Achèvement (DAACT)
22/07/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
9 mois 18 jours
Délai total
9 mois 18 jours
Localisation du projet à Moûtiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Moûtiers Code postal 73600 Identifiant INSEE 73181
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 669 m² | 32 m² | 50 m² | 100 m² | 50 m² | 0 m² | 601 m² |
| Total | 669 m² | 32 m² | 50 m² | 100 m² | 50 m² | 0 m² | 601 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 669 m² | 32 m² | 50 m² | 100 m² | 50 m² | 0 m² | 601 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOUTIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217301811
- SIRET
- 21730181100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MOUTIERS (73600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07318118M1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 22/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |