Permis de construire n° 07318120M1005 à Moûtiers pour 7 m² de locaux, Place De La Gare
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2020
Dossier PC n° 07318120M1005
Demandeur
COMMUNE DE MOUTIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 novembre 2020 à Moûtiers (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07318120M1005 porte sur un projet situé Place De La Gare. Le projet est porté par COMMUNE DE MOUTIERS.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1686, 0A1996. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moûtiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moûtiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moûtiers Code postal 73600 Identifiant INSEE 73181
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 275 m² | 7 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | -51 m² | 224 m² |
| Total | 275 m² | 7 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | -51 m² | 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 275 m² | 7 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | -51 m² | 224 m² |
| Total locaux | 275 m² | 7 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | -51 m² | 224 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOUTIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217301811
- SIRET
- 21730181100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MOUTIERS (73600)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOUTIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07318120M1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |