COMMUNE DE MOUTIERS - Autorisations d'urbanisme
Active
213502008
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
Total autorisations
3
Permis de construire
1
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE MOUTIERS
- SIREN
- 213 502 008
- SIRET siège
- 213 502 008 00013
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 6-9 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 04/08/2016
- Dernière autorisation
- 23/04/2026
Siège social
- Adresse
- 1 PLACE SAINT MARTIN
- Commune
- 35130 MOUTIERS
- Département
- Ille-et-Vilaine
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE MOUTIERS
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Avenue Des Xvi Eme Jo D'hi Dalle De La Chaudanne, Moûtiers (73600) | PC Locaux | 0A1908, 0A1909 | 1 885 m² | 1 655 m² | 2026/04/23 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MOUTIERS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Sacre Coeur, Moutiers (35130) | PA | C352, C353 | — | 2019/08/29 |
| Rue De La Broderie, Moutiers (35130) | PA | E1151 | 1 785 m² | 2016/08/04 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MOUTIERS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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Permis de construire ou d'aménager ?
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