2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
2
COMMUNE DE MOUTIERS est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Moutiers.
COMMUNE DE MOUTIERS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35130 à Moutiers.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE MOUTIERS compte 3 autorisations recensées sur la période 04/08/2016 - 23/04/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MOUTIERS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 23/04/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Moûtiers. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MOUTIERS dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Avenue Des Xvi Eme Jo D'hi Dalle De La Chaudanne, Moûtiers (73600) | PC Locaux | 0A1908, 0A1909 | 1 885 m² | 1 655 m² | 2026/04/23 |
2 autorisations sur la période 04/08/2016 - 29/08/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Moutiers. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Sacre Coeur, Moutiers (35130) | PA | C352, C353 | — | 2019/08/29 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Broderie, Moutiers (35130) | PA | E1151 | 1 785 m² | 2016/08/04 |
2 communes - 2 départements - 2 régions
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
