Permis d'aménager n° 03520016V0001 à Moutiers pour un terrain de 1 785 m², Rue De La Broderie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 août 2016
Dossier PA n° 03520016V0001
Demandeur
COMMUNE DE MOUTIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03520016V0001, délivré le 4 août 2016 à Moutiers (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De La Broderie. La demande émane de COMMUNE DE MOUTIERS.
L'opération concerne un terrain de 1 785 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1151. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Moutiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Moutiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moutiers Code postal 35130 Identifiant INSEE 35200
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 785 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOUTIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502008
- SIRET
- 21350200800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MOUTIERS (35130)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOUTIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03520016V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |