Permis d'aménager n° 03520019V0001 à Moutiers, Rue Du Sacre Coeur
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 août 2019
Dossier PA n° 03520019V0001
Demandeur
COMMUNE DE MOUTIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03520019V0001, délivré le 29 août 2019 à Moutiers (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Du Sacre Coeur. La demande émane de COMMUNE DE MOUTIERS.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C352, C353, C351. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Moutiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2020.
Autorisation
29 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/12/2019
Achèvement (DAACT)
31/07/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Moutiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moutiers Code postal 35130 Identifiant INSEE 35200
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOUTIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502008
- SIRET
- 21350200800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MOUTIERS (35130)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOUTIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03520019V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |