Permis de construire n° 0731812601001 à Moûtiers pour 1 655 m² de locaux, Avenue Des Xvi Eme Jo D'hi Dalle De La Chaudanne
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2026
Dossier PC n° 0731812601001
Demandeur
COMMUNE DE MOUTIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Des Xvi Eme Jo D'hi Dalle De La Chaudanne, le permis de construire n° 0731812601001 a été délivré le 23 avril 2026 à Moûtiers (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE DE MOUTIERS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 885 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1908, 0A1909, 0A1805. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moûtiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moûtiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Dalle De La Chaudanne
Territoires administratifs
- Commune
- Moûtiers Code postal 73600 Identifiant INSEE 73181
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 656 m² | 0 m² | 1 655 m² | 0 m² | 1 655 m² | 0 m² | 1 656 m² |
| Total | 1 656 m² | 0 m² | 1 655 m² | 0 m² | 1 655 m² | 0 m² | 1 656 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 656 m² | 0 m² | 1 655 m² | 0 m² | 1 655 m² | 0 m² | 1 656 m² |
| Total locaux | 1 656 m² | 0 m² | 1 655 m² | 0 m² | 1 655 m² | 0 m² | 1 656 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOUTIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502008
- SIRET
- 21350200800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MOUTIERS (73600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0731812601001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |