COMMUNE DE MOUSSEY - Autorisations d'urbanisme

Active
211002522 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

4

Permis de construire

2

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MOUSSEY
SIREN
211 002 522
SIRET siège
211 002 522 00012
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
02/08/2018
Dernière autorisation
18/07/2023

Siège social

Adresse
6 ROUTE DE VILLEBERTIN
Commune
10800 MOUSSEY
Département
Aube

Permis de construire de COMMUNE DE MOUSSEY

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Moussey (10800) DP Locaux 15 m² 2021/09/10
2 Et Rue Aux Pretres, Moussey (10800) PC Locaux AD5, AD6 5 145 m² 287 m² 2018/08/02

Permis d'aménager de COMMUNE DE MOUSSEY

2 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
31 Rue Du Vazon, Moussey (10800) PA AB61 18 531 m² 2023/07/18
Adresse Non Renseignée, Moussey (10800) PA 2022/04/19

Permis de démolir de COMMUNE DE MOUSSEY

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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