Permis d'aménager n° 0102602200001 à Moussey
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2022
Dossier PA n° 0102602200001
Demandeur
COMMUNE DE MOUSSEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 avril 2022 à Moussey (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 0102602200001 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE MOUSSEY.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Moussey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Moussey
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOUSSEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211002522
- SIRET
- 21100252200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MOUSSEY (10800)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOUSSEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0102602200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |