Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0102602300001

Permis d'aménager n° 0102602300001 à Moussey pour un terrain de 18 531 m², 31 Rue Du Vazon

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOUSSEY et autorisé le 18 juillet 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2023, ouverture de chantier le 19 juillet 2023, achèvement déclaré le 2 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0102602300001, déposé en mairie de Moussey.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2023

Dossier PA n° 0102602300001

Demandeur

COMMUNE DE MOUSSEY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 31 Rue Du Vazon, le permis d'aménager n° 0102602300001 a été délivré le 18 juillet 2023 à Moussey (Aube, Grand Est). COMMUNE DE MOUSSEY figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 18 531 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB61. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Moussey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2023

Surface du terrain

18 531 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2023.

Autorisation

18 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2023

Achèvement (DAACT)

02/08/2023

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

14 jours

Délai total

15 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/07/2023

Chantier (DOC)

19/07/2023

Achèvement (DAACT)

02/08/2023

Localisation du projet à Moussey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moussey Code postal 10800 Identifiant INSEE 10260
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 531 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOUSSEY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211002522
SIRET: 21100252200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MOUSSEY (10800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0102602300001
Code commune INSEE	10260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 531 m², situé 31 Rue Du Vazon à Moussey (10800).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOUSSEY et autorisé le 18 juillet 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2023, ouverture de chantier le 19 juillet 2023, achèvement déclaré le 2 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0102602300001, déposé en mairie de Moussey.

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