COMMUNE DE MOUSSEAUX NEUVILLE - Autorisations d'urbanisme
Active
212704217
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE MOUSSEAUX NEUVILLE
- SIREN
- 212 704 217
- SIRET siège
- 212 704 217 00018
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 6-9 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 27/03/2015
- Dernière autorisation
- 05/01/2016
Siège social
- Adresse
- RUE DES ECOLES
- Commune
- 27220 MOUSSEAUX-NEUVILLE
- Département
- Eure
Filtrez par année ou tapez un mot-clé (adresse, n° d'autorisation...) pour afficher les résultats parmi les
autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE MOUSSEAUX NEUVILLE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Ecoles, Mousseaux-Neuville (27220) | PC Locaux | D157, D160 | 5 277 m² | 228 m² | 2016/01/05 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MOUSSEAUX NEUVILLE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE MOUSSEAUX NEUVILLE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 5 Rue Des Ecoles, Mousseaux-Neuville (27220) | PD | 0D475 | — | 2015/03/27 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable