COMMUNE DE MOUSSEAUX NEUVILLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Eure (27)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis de démolir
Présentation détaillée de COMMUNE DE MOUSSEAUX NEUVILLE
COMMUNE DE MOUSSEAUX NEUVILLE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2016 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mousseaux-Neuville.
Profil et organisation
COMMUNE DE MOUSSEAUX NEUVILLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 27220 MOUSSEAUX-NEUVILLE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MOUSSEAUX NEUVILLE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MOUSSEAUX NEUVILLE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MOUSSEAUX NEUVILLE
COMMUNE DE MOUSSEAUX NEUVILLE compte 2 autorisations recensées sur la période 27/03/2015 - 05/01/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MOUSSEAUX NEUVILLE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MOUSSEAUX NEUVILLE
1 autorisation sur la période 05/01/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Mousseaux-Neuville. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MOUSSEAUX NEUVILLE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Ecoles, Mousseaux-Neuville (27220) | PC Locaux | D157, D160 | 5 277 m² | 228 m² | 2016/01/05 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MOUSSEAUX NEUVILLE
1 autorisation sur la période 27/03/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Mousseaux-Neuville. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 5 Rue Des Ecoles, Mousseaux-Neuville (27220) | PD | 0D475 | — | 2015/03/27 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MOUSSEAUX NEUVILLE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MOUSSEAUX NEUVILLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MOUSSEAUX NEUVILLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.