Permis de démolir n° 02742115F0004 à Mousseaux-Neuville, 5 Rue Des Ecoles
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2015
Dossier PD n° 02742115F0004
Demandeur
COMMUNE DE MOUSSEAUX NEUVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mars 2015 à Mousseaux-Neuville (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02742115F0004 porte sur un bâtiment situé 5 Rue Des Ecoles. COMMUNE DE MOUSSEAUX NEUVILLE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D475. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Mousseaux-Neuville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
27 mars 2015
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Mousseaux-Neuville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mousseaux-Neuville Code postal 27220 Identifiant INSEE 27421
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOUSSEAUX NEUVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212704217
- SIRET
- 21270421700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MOUSSEAUX-NEUVILLE (27220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02742115F0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |