2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
COMMUNE DE MOUSSAC est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2026 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Moussac.
COMMUNE DE MOUSSAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 30190 à Moussac.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE MOUSSAC compte 5 autorisations recensées sur la période 10/12/2020 - 16/02/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MOUSSAC, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 19/07/2023 - 16/02/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Moussac. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MOUSSAC dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 La Fontinelle, Moussac (30190) | PC Locaux | D213, D214 | 2 400 m² | 114 m² | 2024/02/27 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 10/12/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Moussac. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Quartier De La Vigne Des M, Moussac (30190) | PA | A407, A408 | 8 674 m² | 2020/12/10 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
