COMMUNE DE MOURS SAINT EUSEBE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE MOURS SAINT EUSEBE
COMMUNE DE MOURS SAINT EUSEBE est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 6 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mours-Saint-Eusèbe.
Profil et organisation
COMMUNE DE MOURS SAINT EUSEBE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 26540 à MOURS-SAINT-EUSEBE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MOURS SAINT EUSEBE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1982
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MOURS SAINT EUSEBE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MOURS SAINT EUSEBE
COMMUNE DE MOURS SAINT EUSEBE compte 8 autorisations recensées sur la période 06/06/2013 - 02/07/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MOURS SAINT EUSEBE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MOURS SAINT EUSEBE
6 autorisations sur la période 06/06/2013 - 02/07/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Mours-Saint-Eusèbe. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MOURS SAINT EUSEBE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Champs Marchands, Mours-Saint-Eusèbe (26540) | PC Locaux | AI51 | 5 714 m² | 49 m² | 2025/07/02 |
| Champs Marchands, Mours-Saint-Eusèbe (26540) | DP Locaux | AI319, AI51 | 25 483 m² | 9 m² | 2025/06/27 |
| Chemin De La Grande Mere D, Mours-Saint-Eusèbe (26540) | PC Locaux | AD315, AD340 | 33 379 m² | 108 m² | 2023/05/16 |
| Grande Mere D'eau Des Gon, Mours-Saint-Eusèbe (26540) | PC Locaux | AD79 | 7 769 m² | 52 m² | 2021/05/26 |
| Champs Marchands Groupe Scolaire Julien Vicat, Mours-Saint-Eusèbe (26540) | PC Locaux | AI56, AI57 | 6 992 m² | 101 m² | 2021/04/27 |
| Champs Marchand, Mours-Saint-Eusèbe (26540) | PC Locaux | AI51 | 5 714 m² | 205 m² | 2013/06/06 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MOURS SAINT EUSEBE
1 autorisation sur la période 30/08/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Mours-Saint-Eusèbe. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Champs Marchand, Mours-Saint-Eusèbe (26540) | PA | AI339, AI337 | — | 2013/08/30 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MOURS SAINT EUSEBE
1 autorisation sur la période 07/11/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Mours-Saint-Eusèbe. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 3 Grande Rue, Mours-Saint-Eusèbe (26540) | PD | AB139 | 123 m² | 2016/11/07 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MOURS SAINT EUSEBE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MOURS SAINT EUSEBE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MOURS SAINT EUSEBE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.