Permis de construire Locaux N° 02621821V0009

Permis de construire n° 02621821V0009 à Mours-Saint-Eusèbe pour 101 m² de locaux, Champs Marchands Groupe Scolaire Julien Vicat

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2021

Dossier PC n° 02621821V0009

Demandeur

COMMUNE DE MOURS SAINT EUSEBE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02621821V0009 a été délivré le 27 avril 2021 à Mours-Saint-Eusèbe (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Champs Marchands Groupe Scolaire Julien Vicat. Le projet est porté par COMMUNE DE MOURS SAINT EUSEBE.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 101 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 992 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/11/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/06/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Drôme, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 56, AI 57. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Champs Marchands, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 332 permis de construire et déclarations préalables à Mours-Saint-Eusèbe référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 992 m²

Surface existante avant

1 840 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

1 941 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2021

Achèvement (DAACT)

30/11/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/04/2021
Chantier (DOC)
23/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2021

Localisation du projet à Mours-Saint-Eusèbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 56 AI 57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Groupe Scolaire Julien Vicat

Territoires administratifs

Commune
Mours-Saint-Eusèbe Code postal 26540 Identifiant INSEE 26218
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 6 992 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 101 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 840 m² à 1 941 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 840 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 1 941 m²
Total 1 840 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 1 941 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 840 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 1 941 m²
Total locaux 1 840 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 1 941 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MOURS SAINT EUSEBE, dont l'adresse déclarée est à Mours-Saint-Eusèbe. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE MOURS SAINT EUSEBE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212602189
SIRET
21260218900012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1982
Localisation
MOURS-SAINT-EUSÈBE (26540)

Autres dossiers de COMMUNE DE MOURS SAINT EUSEBE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02621821V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles AI 56, AI 57 à Mours-Saint-Eusèbe (26540)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Champs Marchands à Mours-Saint-Eusèbe (26540)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mours-Saint-Eusèbe

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