Permis de construire n° 02621821V0009 à Mours-Saint-Eusèbe pour 101 m² de locaux, Champs Marchands Groupe Scolaire Julien Vicat
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2021
Dossier PC n° 02621821V0009
Demandeur
COMMUNE DE MOURS SAINT EUSEBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02621821V0009 a été délivré le 27 avril 2021 à Mours-Saint-Eusèbe (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Champs Marchands Groupe Scolaire Julien Vicat. Le projet est porté par COMMUNE DE MOURS SAINT EUSEBE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 101 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 992 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/11/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/06/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Drôme, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 56, AI 57. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Champs Marchands, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 332 permis de construire et déclarations préalables à Mours-Saint-Eusèbe référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2021
Achèvement (DAACT)
30/11/2021
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Mours-Saint-Eusèbe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Groupe Scolaire Julien Vicat
Territoires administratifs
- Commune
- Mours-Saint-Eusèbe Code postal 26540 Identifiant INSEE 26218
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 6 992 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 101 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 840 m² à 1 941 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 840 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 1 941 m² |
| Total | 1 840 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 1 941 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 840 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 1 941 m² |
| Total locaux | 1 840 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 1 941 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MOURS SAINT EUSEBE, dont l'adresse déclarée est à Mours-Saint-Eusèbe. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE MOURS SAINT EUSEBE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212602189
- SIRET
- 21260218900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MOURS-SAINT-EUSÈBE (26540)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOURS SAINT EUSEBE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02621821V0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles AI 56, AI 57 à Mours-Saint-Eusèbe (26540)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Champs Marchands à Mours-Saint-Eusèbe (26540)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Champs Marchands depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.