Déclaration préalable Locaux N° 0262182500063

Déclaration préalable n° 0262182500063 à Mours-Saint-Eusèbe pour 9 m² de locaux, Champs Marchands

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2025

Dossier DP n° 0262182500063

Demandeur

COMMUNE DE MOURS SAINT EUSEBE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0262182500063 a été accordée le 27 juin 2025 à Mours-Saint-Eusèbe (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Champs Marchands. COMMUNE DE MOURS SAINT EUSEBE porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 25 483 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AI 319, AI 51, AI 56. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Champs Marchands, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 332 permis de construire et déclarations préalables à Mours-Saint-Eusèbe référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 483 m²

Surface existante avant

1 941 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

1 950 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2025.

Autorisation

27 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mours-Saint-Eusèbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 319 AI 51 AI 56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mours-Saint-Eusèbe Code postal 26540 Identifiant INSEE 26218
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 25 483 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 941 m² à 1 950 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 941 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 950 m²
Total 1 941 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 950 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 941 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 950 m²
Total locaux 1 941 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 950 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MOURS SAINT EUSEBE, dont l'adresse déclarée est à Mours St Eusebe. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE MOURS SAINT EUSEBE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212602189
SIRET
21260218900012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1982
Localisation
MOURS ST EUSEBE (26540)

Autres dossiers de COMMUNE DE MOURS SAINT EUSEBE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0262182500063
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles AI 319, AI 51, AI 56 à Mours-Saint-Eusèbe (26540)

Permis de construire sur la même voie, Champs Marchands à Mours-Saint-Eusèbe (26540)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mours-Saint-Eusèbe

Autres types d'autorisations à Mours-Saint-Eusèbe