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COMMUNE DE MOUILLERON-LE-CAPTIF - Permis de construire et DP

Active
218501559 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Vendée (85)

Permis de construire et DP

9

Présentation détaillée de COMMUNE DE MOUILLERON-LE-CAPTIF

COMMUNE DE MOUILLERON-LE-CAPTIF est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2024 : 9 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mouilleron-le-Captif.

Profil et organisation

COMMUNE DE MOUILLERON-LE-CAPTIF est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 85000 à Mouilleron-le-Captif.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE MOUILLERON-LE-CAPTIF
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MOUILLERON-LE-CAPTIF

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MOUILLERON-LE-CAPTIF

COMMUNE DE MOUILLERON-LE-CAPTIF compte 9 autorisations recensées sur la période 13/04/2021 - 23/10/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MOUILLERON-LE-CAPTIF, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

13/04/2021 - 23/10/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MOUILLERON-LE-CAPTIF

9 autorisations sur la période 13/04/2021 - 23/10/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Mouilleron-le-Captif.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MOUILLERON-LE-CAPTIF dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2022

4 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Beaupuy, Mouilleron-le-Captif (85000) PC Locaux A1131, A1240 439 288 m² 197 m² 2022/12/09
All De La Touche, Mouilleron-le-Captif (85000) PC Locaux AR28 9 807 m² 51 m² 2022/09/06
Beaupuy, Mouilleron-le-Captif (85000) DP Locaux A1131, A1240 440 479 m² 6 m² 2022/04/29
Beaupuy, Mouilleron-le-Captif (85000) PC Locaux A1131, A1240 440 398 m² 90 m² 2022/04/29

1 à 4 sur 4 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MOUILLERON-LE-CAPTIF

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Mouilleron-le-Captif

9 autorisations

Département représenté

Vendée (85)

9 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MOUILLERON-LE-CAPTIF

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DE VENDEE
SIREN 228500013
Même secteur et même département
86 autorisations 54 PC 8 PA 24 PD
COMMUNE DES HERBIERS
SIREN 218501096
Même secteur et même département
63 autorisations 20 PC 16 PA 27 PD
COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE
SIREN 200082139
Même secteur et même département
56 autorisations 31 PC 9 PA 16 PD
COMMUNE DE CHALLANS
SIREN 218500478
Même secteur et même département
47 autorisations 23 PC 3 PA 21 PD
COMMUNE DE L'ILE D'YEU
SIREN 218501138
Même secteur et même département
47 autorisations 25 PC 7 PA 15 PD
COMMUNE D'AIZENAY
SIREN 218500031
Même secteur et même département
43 autorisations 18 PC 13 PA 12 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE MOUILLERON-LE-CAPTIF

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MOUILLERON-LE-CAPTIF

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MOUILLERON-LE-CAPTIF ?
COMMUNE DE MOUILLERON-LE-CAPTIF est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MOUILLERON-LE-CAPTIF ?
Le profil de COMMUNE DE MOUILLERON-LE-CAPTIF recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MOUILLERON-LE-CAPTIF apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MOUILLERON-LE-CAPTIF concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MOUILLERON-LE-CAPTIF signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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