COMMUNE DE MOUANS SARTOUX - Autorisations d'urbanisme

Active
210600847 | Commune | ETI | Créée le 22/12/1947

Total autorisations

8

Permis de construire

7

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MOUANS SARTOUX
SIREN
210 600 847
SIRET siège
210 600 847 00011
Forme juridique
Commune
Catégorie
ETI
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
22/12/1947
Effectif
250-499 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
28/03/2013
Dernière autorisation
25/08/2025

Siège social

Adresse
PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Commune
06370 MOUANS-SARTOUX
Département
Alpes-Maritimes

Permis de construire de COMMUNE DE MOUANS SARTOUX

7 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
579 Chemi De La Chapelle, Mouans-Sartoux (06370) PC Locaux AE1 36 529 m² 68 m² 2021/11/23
290 Chemi De Haute Combe, Mouans-Sartoux (06370) PC Locaux AK12, AK13 7 164 m² 42 m² 2020/02/10
290 Chemi De Haute Combe, Mouans-Sartoux (06370) DP Locaux AK28 2 968 m² 151 m² 2019/01/07
Avenu Du Parc Stade Alexandre Rebuttato, Mouans-Sartoux (06370) PC Locaux BA40 57 088 m² 182 m² 2016/10/10
Avenu Du Parc, Mougins (06250) PC Locaux AW339 3 614 m² 912 m² 2016/08/16
390 Avenu Du Parc, Mouans-Sartoux (06370) PC Locaux BA34 1 320 m² 905 m² 2015/06/15
13 Rue Du Château, Mouans-Sartoux (06370) DP Locaux AI187 8 996 m² 122 m² 2013/03/28

Permis d'aménager de COMMUNE DE MOUANS SARTOUX

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
106 Chemin De Saurin, Mouans-Sartoux (06370) PA AZ295 6 440 m² 2025/08/25

Permis de démolir de COMMUNE DE MOUANS SARTOUX

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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