COMMUNE DE MOUANS SARTOUX - Autorisations d'urbanisme

Active
210600847 | Commune | ETI | Créée le 22/12/1947
9
Total autorisations
8
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MOUANS SARTOUX
SIREN
210 600 847
SIRET siège
210 600 847 00011
Forme juridique
Commune
Catégorie
ETI
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
22/12/1947
Effectif
250-499 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
28/03/2013
Dernière autorisation
25/08/2025

Siège social

Adresse
PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Commune
06370 MOUANS-SARTOUX
Département
Alpes-Maritimes

Permis de construire de COMMUNE DE MOUANS SARTOUX

8 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
579 Chemi De La Chapelle, Mouans-Sartoux (06370) PC Locaux AE1 36 529 m² 241 m² 2021/11/23
290 Chemi De Haute Combe, Mouans-Sartoux (06370) PC Locaux AK12, AK13 7 164 m² 198 m² 2020/02/10
290 Chemi De Haute Combe, Mouans-Sartoux (06370) DP Locaux AK28 2 968 m² 151 m² 2019/01/07
Avenu Du Parc Stade Alexandre Rebuttato, Mouans-Sartoux (06370) PC Locaux BA40 57 088 m² 463 m² 2016/10/10
Avenu Du Parc, Mougins (06250) PC Locaux AW339 3 614 m² 966 m² 2016/08/16
390 Avenu Du Parc, Mouans-Sartoux (06370) PC Locaux BA34 1 320 m² 959 m² 2015/06/15
327 Av De Grasse, Mouans-Sartoux (06370) PC Locaux AI117 5 474 m² 99 m² 2014/02/27
13 Rue Du Chaã‚‚Teau, Mouans-Sartoux (06370) DP Locaux AI187 8 996 m² 122 m² 2013/03/28

Permis d'aménager de COMMUNE DE MOUANS SARTOUX

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
106 Chemin De Saurin, Mouans-Sartoux (06370) PA AZ295 6 440 m² 2025/08/25

Permis de démolir de COMMUNE DE MOUANS SARTOUX

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.