COMMUNE DE MOUANS SARTOUX - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
7
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE MOUANS SARTOUX
COMMUNE DE MOUANS SARTOUX est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 7 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Mouans-Sartoux.
Profil et organisation
COMMUNE DE MOUANS SARTOUX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 06370 à MOUANS-SARTOUX.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MOUANS SARTOUX
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 22/12/1947
- Catégorie d’entreprise
- ETI
- Effectif (2023)
- 250-499 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MOUANS SARTOUX
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MOUANS SARTOUX
COMMUNE DE MOUANS SARTOUX compte 8 autorisations recensées sur la période 28/03/2013 - 25/08/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MOUANS SARTOUX, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MOUANS SARTOUX
7 autorisations sur la période 28/03/2013 - 23/11/2021, réparties dans 2 communes, principalement à Mouans-Sartoux. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MOUANS SARTOUX dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 579 Chemi De La Chapelle, Mouans-Sartoux (06370) | PC Locaux | AE1 | 36 529 m² | 68 m² | 2021/11/23 |
| 290 Chemi De Haute Combe, Mouans-Sartoux (06370) | PC Locaux | AK12, AK13 | 7 164 m² | 42 m² | 2020/02/10 |
| 290 Chemi De Haute Combe, Mouans-Sartoux (06370) | DP Locaux | AK28 | 2 968 m² | 151 m² | 2019/01/07 |
| Avenu Du Parc Stade Alexandre Rebuttato, Mouans-Sartoux (06370) | PC Locaux | BA40 | 57 088 m² | 182 m² | 2016/10/10 |
| Avenu Du Parc, Mougins (06250) | PC Locaux | AW339 | 3 614 m² | 912 m² | 2016/08/16 |
| 390 Avenu Du Parc, Mouans-Sartoux (06370) | PC Locaux | BA34 | 1 320 m² | 905 m² | 2015/06/15 |
| 13 Rue Du Château, Mouans-Sartoux (06370) | DP Locaux | AI187 | 8 996 m² | 122 m² | 2013/03/28 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MOUANS SARTOUX
1 autorisation sur la période 25/08/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Mouans-Sartoux. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 106 Chemin De Saurin, Mouans-Sartoux (06370) | PA | AZ295 | 6 440 m² | 2025/08/25 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MOUANS SARTOUX
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MOUANS SARTOUX
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MOUANS SARTOUX
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.