Autorisations en 2022
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Bourg Est, Mortiers (17500) | PA | ZH86, ZH106 | 9 741 m² | 2022/11/04 |
COMMUNE DE MORTIERS - Permis d'aménager
Active
211702493
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1978
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE MORTIERS
COMMUNE DE MORTIERS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mortiers.
Profil et organisation
COMMUNE DE MORTIERS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 17500 à Mortiers.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MORTIERS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE MORTIERS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MORTIERS
COMMUNE DE MORTIERS compte 1 autorisation recensée sur la période 04/11/2022 - 04/11/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MORTIERS, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
04/11/2022 - 04/11/2022
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE MORTIERS
1 autorisation sur la période 04/11/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Mortiers.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MORTIERS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MORTIERS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
SIREN 221700016
Même département de siège
200 autorisations
103 PC
34 PA
63 PD
COMMUNE DE SAINTES
SIREN 211704150
Même département de siège
45 autorisations
26 PC
14 PA
5 PD
COMMUNE DE ROCHEFORT
SIREN 211702998
Même département de siège
36 autorisations
20 PC
9 PA
7 PD
COMMUNE DE LA ROCHELLE
SIREN 211703004
Même département de siège
34 autorisations
10 PC
21 PA
3 PD
COMMUNE DE ROYAN
SIREN 211703061
Même département de siège
33 autorisations
21 PC
5 PA
7 PD
COMMUNE DE JONZAC
SIREN 211701974
Même département de siège
20 autorisations
14 PC
6 PA
Sources des informations sur COMMUNE DE MORTIERS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE MORTIERS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MORTIERS ?
COMMUNE DE MORTIERS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MORTIERS ?
Le profil de COMMUNE DE MORTIERS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MORTIERS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MORTIERS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MORTIERS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable