Permis d'aménager n° 01724922H0001 à Mortiers pour un terrain de 9 741 m², Bourg Est
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2022
Dossier PA n° 01724922H0001
Demandeur
COMMUNE DE MORTIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01724922H0001, délivré le 4 novembre 2022 à Mortiers (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Bourg Est. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MORTIERS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 741 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH86, ZH106. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Mortiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2024.
Autorisation
4 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2023
Achèvement (DAACT)
05/07/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Mortiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mortiers Code postal 17500 Identifiant INSEE 17249
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 741 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MORTIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211702493
- SIRET
- 21170249300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MORTIERS (17500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01724922H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |