COMMUNE DE MORTAGNE DU NORD - Autorisations d'urbanisme

Active
215904186 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
3
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MORTAGNE DU NORD
SIREN
215 904 186
SIRET siège
215 904 186 00016
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
27/09/2016
Dernière autorisation
20/05/2020

Siège social

Adresse
PLACE PAUL GILLET
Commune
59158 MORTAGNE-DU-NORD
Département
Nord

Permis de construire de COMMUNE DE MORTAGNE DU NORD

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Rue Fernig, Mortagne-du-Nord (59158) PC Locaux U1865 8 051 m² 715 m² 2020/05/20
Rue Simon Beauchamp, Mortagne-du-Nord (59158) PC Locaux U1796 4 484 m² 495 m² 2016/09/27

Permis d'aménager de COMMUNE DE MORTAGNE DU NORD

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Rue De La Breliere, Mortagne-du-Nord (59158) PA U161, U1250 6 132 m² 2017/11/07

Permis de démolir de COMMUNE DE MORTAGNE DU NORD

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.