2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
COMMUNE DE MORTAGNE DU NORD est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2020 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mortagne-du-Nord.
COMMUNE DE MORTAGNE DU NORD est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 59158 à Mortagne-du-Nord.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE MORTAGNE DU NORD compte 3 autorisations recensées sur la période 27/09/2016 - 20/05/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MORTAGNE DU NORD, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 27/09/2016 - 20/05/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Mortagne-du-Nord. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MORTAGNE DU NORD dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Fernig, Mortagne-du-Nord (59158) | PC Locaux | U1865 | 8 051 m² | 715 m² | 2020/05/20 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Simon Beauchamp, Mortagne-du-Nord (59158) | PC Locaux | U1796 | 4 484 m² | 408 m² | 2016/09/27 |
1 autorisation sur la période 07/11/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Mortagne-du-Nord. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Breliere, Mortagne-du-Nord (59158) | PA | U161, U1250 | 6 132 m² | 2017/11/07 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
