COMMUNE DE MORTAGNE DU NORD - Autorisations d'urbanisme
Active
215904186
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
3
Permis de construire
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE MORTAGNE DU NORD
- SIREN
- 215 904 186
- SIRET siège
- 215 904 186 00016
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 20-49 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 27/09/2016
- Dernière autorisation
- 20/05/2020
Siège social
- Adresse
- PLACE PAUL GILLET
- Commune
- 59158 MORTAGNE-DU-NORD
- Département
- Nord
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE MORTAGNE DU NORD
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Fernig, Mortagne-du-Nord (59158) | PC Locaux | U1865 | 8 051 m² | 715 m² | 2020/05/20 |
| Rue Simon Beauchamp, Mortagne-du-Nord (59158) | PC Locaux | U1796 | 4 484 m² | 408 m² | 2016/09/27 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MORTAGNE DU NORD
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Breliere, Mortagne-du-Nord (59158) | PA | U161, U1250 | 6 132 m² | 2017/11/07 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MORTAGNE DU NORD
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable