Permis d'aménager n° 05941817C0001 à Mortagne-du-Nord pour un terrain de 6 132 m², Rue De La Breliere
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2017
Dossier PA n° 05941817C0001
Demandeur
COMMUNE DE MORTAGNE DU NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mortagne-du-Nord (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05941817C0001 a été délivré le 7 novembre 2017, pour un projet situé Rue De La Breliere. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MORTAGNE DU NORD.
L'opération concerne un terrain de 6 132 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont U161, U1250, U1636. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Mortagne-du-Nord.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2018.
Autorisation
7 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2018
Achèvement (DAACT)
27/04/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Mortagne-du-Nord
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mortagne-du-Nord Code postal 59158 Identifiant INSEE 59418
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 132 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MORTAGNE DU NORD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215904186
- SIRET
- 21590418600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MORTAGNE-DU-NORD (59158)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05941817C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |