Permis de construire n° 05941816C0002 à Mortagne-du-Nord pour 408 m² de locaux, Rue Simon Beauchamp
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2016
Dossier PC n° 05941816C0002
Demandeur
COMMUNE DE MORTAGNE DU NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Simon Beauchamp, le permis de construire n° 05941816C0002 a été délivré le 27 septembre 2016 à Mortagne-du-Nord (Nord, Hauts-de-France). COMMUNE DE MORTAGNE DU NORD figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 484 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 408 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est U1796. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortagne-du-Nord sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Mortagne-du-Nord
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mortagne-du-Nord Code postal 59158 Identifiant INSEE 59418
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² |
| Locaux | 266 m² | 408 m² | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 142 m² | 408 m² |
| Total | 353 m² | 408 m² | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 142 m² | 495 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 266 m² | 408 m² | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 142 m² | 408 m² |
| Total locaux | 266 m² | 408 m² | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 142 m² | 408 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MORTAGNE DU NORD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215904186
- SIRET
- 21590418600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MORTAGNE-DU-NORD (59158)
Autres dossiers de COMMUNE DE MORTAGNE DU NORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05941816C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |