COMMUNE DE MORSANG SUR SEINE - Autorisations d'urbanisme
Active
219104353
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1980
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE MORSANG SUR SEINE
- SIREN
- 219 104 353
- SIRET siège
- 219 104 353 00012
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1980
- Effectif
- 6-9 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 25/02/2016
- Dernière autorisation
- 06/01/2023
Siège social
- Adresse
- 24 GRANDE RUE
- Commune
- 91250 MORSANG-SUR-SEINE
- Département
- Essonne
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE MORSANG SUR SEINE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 Chem. Hautes Montelievres, Morsang-sur-Seine (91250) | PC Locaux | AE43 | 1 241 m² | 133 m² | 2023/01/06 |
| 22 Grande Rue, Morsang-sur-Seine (91250) | DP Locaux | AA32, AA33 | 1 124 m² | 4 m² | 2016/02/25 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MORSANG SUR SEINE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE MORSANG SUR SEINE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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