Permis de construire n° 0914352210005 à Morsang-sur-Seine pour 133 m² de locaux, 6 Chem. Hautes Montelievres
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2023
Dossier PC n° 0914352210005
Demandeur
COMMUNE DE MORSANG SUR SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0914352210005 a été délivré le 6 janvier 2023 à Morsang-sur-Seine (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 6 Chem. Hautes Montelievres. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MORSANG SUR SEINE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 241 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AE43. Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morsang-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2023
Achèvement (DAACT)
31/12/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Morsang-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morsang-sur-Seine Code postal 91250 Identifiant INSEE 91435
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | -105 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 28 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
| Total | 105 m² | 28 m² | 105 m² | 0 m² | 105 m² | 28 m² | 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 28 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
| Total locaux | 0 m² | 28 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MORSANG SUR SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219104353
- SIRET
- 21910435300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MORSANG SUR SEINE (91250)
Autres dossiers de COMMUNE DE MORSANG SUR SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914352210005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91435 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 31/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |