Permis de construire à Morsang-sur-Seine pour 133 m² de locaux - 6 Chem. Hautes Montelievres
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2023
Dossier PC n° 0914352210005
Demandeur
COMMUNE DE MORSANG SUR SEINE
Cette page présente le permis de construire n° 0914352210005, délivré le 6 janvier 2023 à Morsang-sur-Seine (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 6 Chem. Hautes Montelievres, Morsang-sur-Seine (91250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MORSANG SUR SEINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 241 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE43.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023.
Autorisation
6 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2023
Achèvement (DAACT)
31/12/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois 9 jours
Durée du chantier
6 mois 16 jours
Délai total
11 mois 25 jours
Localisation du projet à Morsang-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Morsang-sur-Seine Code postal 91250 Identifiant INSEE 91435
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 28 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
| Total | 105 m² | 28 m² | 105 m² | 0 m² | 105 m² | 28 m² | 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 28 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MORSANG SUR SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219104353
- SIRET
- 21910435300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MORSANG SUR SEINE (91250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914352210005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91435 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 31/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |