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Déclaration préalable Locaux N° 0914351610001

Déclaration préalable n° 0914351610001 à Morsang-sur-Seine pour 4 m² de locaux, 22 Grande Rue

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 124 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 22 Grande Rue, à Morsang-sur-Seine (91250).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MORSANG SUR SEINE et accordée le 25 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914351610001, déposé en mairie de Morsang-sur-Seine.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 février 2016

Dossier DP n° 0914351610001

Demandeur

COMMUNE DE MORSANG SUR SEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Morsang-sur-Seine (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0914351610001 a été accordée le 25 février 2016, pour un projet situé 22 Grande Rue. COMMUNE DE MORSANG SUR SEINE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 124 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA32, AA33. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morsang-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 124 m²

Surface existante avant

741 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

745 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/02/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Morsang-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA32 AA33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morsang-sur-Seine Code postal 91250 Identifiant INSEE 91435
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	97 m²	0 m²	0 m²	97 m²
Locaux	644 m²	4 m²	4 m²	648 m²
Total	741 m²	4 m²	4 m²	745 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	211 m²	0 m²	0 m²	211 m²
Équipements publics	210 m²	0 m²	0 m²	210 m²
Autres activités	223 m²	4 m²	4 m²	227 m²
dont Bureaux	223 m²	0 m²	0 m²	223 m²
dont Entrepôt	0 m²	4 m²	4 m²	4 m²
Total locaux	644 m²	4 m²	4 m²	648 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MORSANG SUR SEINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219104353
SIRET: 21910435300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1980
Localisation: MORSANG SUR SEINE (91250)

Autres dossiers de COMMUNE DE MORSANG SUR SEINE

PC n°0914352210005 Terminé

6 Chem. Hautes Montelievres

Transformation avec extension

06 janv. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0914351610001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	91435 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 février 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 124 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 22 Grande Rue, à Morsang-sur-Seine (91250).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MORSANG SUR SEINE et accordée le 25 février 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914351610001, déposé en mairie de Morsang-sur-Seine.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Morsang-sur-Seine

PC n°0914351430003 Logement Annulé

3 Rue De Villededon

Morsang-sur-Seine (91250)

Nouvelle construction

08 mars 2015 279 m² SDP

PC n°0914351510003 Logement Terminé

17 Route De Villededon

Morsang-sur-Seine (91250)

Extension sans transformation

29 sept. 2015 48 m² SDP

PC n°0914351510004 Locaux Autorisé

15 Route De Saintry

Morsang-sur-Seine (91250)

Nouvelle construction

05 nov. 2015 260 m² SDP EAU ET FORCE

PC n°0914351610002 Logement Commencé

39 Chemi Des Iles

Morsang-sur-Seine (91250)

Nouvelle construction

26 sept. 2016 183 m² SDP SCI L'ANSE DE LA TOULINE

DP n°0914351610016 Locaux Autorisé

Chemi Du Quai

Morsang-sur-Seine (91250)

Extension sans transformation

25 oct. 2016 77 m² SDP LYONNAISE DES EAUX FRANCE

PC n°0914351710003 Logement Autorisé

4 Chem Basses Montelievres

Morsang-sur-Seine (91250)

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15 sept. 2017 130 m² SDP

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